Dans le cadre de son obligation d’information sur les prix, l’artisan ou l’entreprise du bâtiment doit annoncer de manière claire s’il a l’intention de facturer ou non un devis, et quel est son prix.
Un devis, qui en principe est gratuit, peut être facturé seulement si le client en a été informé au préalable, et s’il en a accepté le principe et le prix. Dans le cas contraire, le client est en droit de refuser de payer le devis.
Le devis est en principe gratuit
En l’absence de précision, le devis est présumé gratuit.
Certains arrêtés ministériels imposent la gratuité des devis par exemple pour les prestations de déménagement, de services de pompes funèbres ou la vente de produits d’optique. Les professionnels de ces secteurs ont donc obligation de réaliser des devis et de le faire gratuitement.
Le devis est parfois payant
Le devis peut être facturé s’il nécessite une étude approfondie de la part de l’artisan ou de l’entreprise du bâtiment (démolition pour faire un sondage dans un mur par exemple…), ou si son établissement nécessite du temps (recherche d’une panne, étude particulière pour la mise en oeuvre d’une solution de travaux), si tel est l’usage de la profession (croquis d’un architecte), ou s’il implique un déplacement.
Les professionnels de certains secteurs d’activités peuvent également recourir au devis payant pour couvrir une variation à la hausse du prix des pièces ou des matières premières, pendant le délai de validité du devis.
En règle générale, si le client accepte le devis, l’artisan ou l’entreprise du bâtiment déduit le montant du prix du devis sur la facture finale (sans que cela constitue une obligation).
Votre courtier en travaux est à même de vous donner toutes les informations aux sujet de la tarification des devis par les entreprises qu’il vous présente. Dans l’immense majorité des cas, ils sont gratuits.
Si vous souhaitez plus de renseignements concernant vos futurs travaux, n’hésitez pas à contacter votre courtier en travaux.